Règlement facebook st valentin 2020.pdf

Règlement du jeu
Saint Valentin
Article 1 : Organisateur du jeu
A l’occasion de la Saint Valentin, Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396
euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est
situé 78 rue Olivier de Serres –75505 Paris Cedex 15 (ci-après dénommée la « Société
Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Saint Valentin »
avec tirage au sort (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, la
Société Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les
éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

Article 2 : Durée du Jeu
Le Jeu débutera le 11/02/2020 à 18h00 et prendra fin le 15/02/2019 à 18H00, heure locale
en France Métropolitaine (date et heure locale de la connexion en France Métropolitaine
faisant foi).

Article 3 : Conditions de participation
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect dans son
intégralité des dispositions du présent règlement (ci-après le « Règlement »), qui sera
librement et gratuitement disponible sur l’annonce du Jeu sur les pages Facebook d’Orange
où le jeu est publié, des règles de déontologie en vigueur sur Internet y compris Facebook,
ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des
conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la
participation en cause.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute
personne physique réunissant à la date de début du jeu les conditions cumulatives
suivantes :
- être majeure
- être résidant de France métropolitaine (Corse y compris),
- disposer d'un accès Internet (fixe ou mobile);
- disposer d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook (ci-après
«Compte Facebook»);
- disposer d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le
cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu;
Sont exclues de toute participation au Jeu, les personnes physiques mineures et les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte et, de façon plus
générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration
du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de
leur famille (même nom, même adresse postale).
La participation au Jeu étant strictement nominative, un seul gain pourra être attribué
pendant toute la durée du Jeu. Seules seront retenues les participations conformes à
l’ensemble des stipulations du présent Règlement.
Une seule participation par personne est autorisée sur une seule des pages où est publié le
jeu. Interdiction pour un participant de s’inscrire sur plusieurs pages.