Règlement jeu Stoeffler 2020.pdf



Nom original: Règlement-jeu-Stoeffler-2020.pdf
Titre: MergedFile
Auteur: Lea SIERANT

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Microsoft® Word pour Office 365 / 3-Heights(TM) PDF Merge Split API 4.9.17.0 (http://www.pdf-tools.com), et a été envoyé sur reglement-pdf.fr le 06/02/2020 à 14:06, depuis l'adresse IP 212.234.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 123 fois.
Taille du document: 198 Ko (3 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Règlement du jeu Stoeffler
« Les Jours gourmands »
Article 1
La S.A.S Stoeffler, Parc d’activités Nord – 46 Boulevard de l’Europe BP 35 67210 Obernai, organise,
du 01/04/2019 au 29/02/2020 inclus, un jeu intitulé : « Les jours gourmands ».
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à raison d’une
participation par personne, à l’exception du personnel du service marketing de la société organisatrice
et de leur famille.
Article 3
Ce jeu organisé par la S.A.S Stoeffler n’induit aucune obligation d’achat.
Article 4
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort. Pour participer au présent jeu, il faut se rendre sur
le site internet « www.stoeffler.com », dans la rubrique « jeu Les jours gourmands » et s’inscrire au
tirage au sort en répondant au formulaire. Toute participation incomplète ou avec des informations
erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que de personnes non
autorisées à jouer, sera considérée comme nulle.
Article 5
Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les participants.
Les lots suivants sont mis en jeu :

➔ 5 coffrets weekends gourmands d’une valeur unitaire de 200 euros.
Les lots seront adressés aux gagnants par la Poste dans un délai de 8 semaines après la fin de la
période de jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse
inexacte du fait de la transmission d’informations erronées par le gagnant.
Article 6
En cas d’impossibilité pour la société STOEFFLER de mettre à disposition les dotations citées dans
l’article précédent, les gagnants auront la possibilité de recevoir un lot d’une valeur équivalente.

Article 8
Les organisateurs ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables si le jeu devait être
reporté, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Article 9
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui est
déposé à la SCP Benoît DEMMERLE – Anne STALTER, huissiers de justice associés, 5 rue Paul
Muller-Simonis, 67000 STRASBOURG.
Article 10
Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès de la société Stoeffler et sur le site
internet. Les frais de connexion au site, exposés par le participant, pourront lui être remboursés selon
les modalités ci-dessous.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante
facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la
participation au concours ou la demande de communication du règlement du concours seront
remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais,
le cachet de la poste faisant foi, dans le mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée,
et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
au site du concours seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site du
concours. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Stoeffler, une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
▪ l'indication de nom, prénom et adresse postale et adresse e-mail ;
▪ l'indication des dates, des heures et des durées de sa connexion au site ;
▪ la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site ayant fait l’objet d’une
facturation.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ou
de transmission du règlement seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de
remboursement ou de demande de transmission du règlement, sur la base du tarif postal lent en
vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe. Aucune demande de remboursement ne sera prise en
compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du concours.
Article 11
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6/01/78, les participants bénéficient d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant en contactant le standard de la société
STOEFFLER à l’adresse mail suivante : standard@groupe-pierre-schmidt.fr

Avenant aux articles 1 et 5 du règlement du jeu Stoeffler
« Les jours gourmands »
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du jeu « Les jours gourmands » que la société
Stoeffler organise. Cela implique la modification des articles 1 et 5 du règlement. Le reste des
dispositions initiales ne sont pas modifiées.
Article 1 :
Les dates de participation du jeu, initialement fixées du 01/04/2019 au 29/02/2020 inclus sont modifiées,
par la voie du présent avenant, prolongeant le jeu jusqu’au 28/02/2021 inclus.
Article 5 :
Le tirage au sort, réalisé parmi les participants ayant répondu au formulaire, sous la responsabilité de
la SCP Benoît DEMMERLE – Anne STALTER, huissiers de justice associés, 5 rue Paul Muller-Simonis,
67000 STRASBOURG initialement prévu entre les semaines 10 et 17 de l’année 2020 est reprogrammé
entre les semaines 9 et 16 de l’année 2021.


Règlement-jeu-Stoeffler-2020.pdf - page 1/3
Règlement-jeu-Stoeffler-2020.pdf - page 2/3
Règlement-jeu-Stoeffler-2020.pdf - page 3/3