Règlement facebook st valentin 2020.pdf

En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de
localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.

Article 4: Modalités d’inscription et de participation au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement via Internet par voie électronique à l’exclusion
de tout autre moyen, y compris par voie postale. La participation au Jeu se fait à partir du
compte Facebook Orange de la Société Organisatrice à l’adresse où le jeu a été.
Pour participer, le Participant doit pendant la durée du jeu indiquée en article 2 :

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se connecter à son compte Facebook, et visionner la publication du jeu-concours du
compte @Orange où est publié le jeu
Répondre en commentaire à la question qui y sera posée

Seuls les Participants respectant ces critères seront acceptés par la Société Organisatrice et
pourront concourir. Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit
limitative, tout commentaire et/ou réponse :
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à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux
mineurs ;
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes
physiques ou morales ;
à caractère politique et/ou jugée sensible par la Société Organisatrice ;
portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction
avec les lois en vigueur ;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,
tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une
marque, un modèle déposé, un brevet etc.

De même le Participant s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété
intellectuelle, et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier à quelque titre que
ce soit, de contenus (signes, écrites, images, ou messages de toute nature) pour lesquels il
n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des ayant droits lors de sa participation.

Article 5: Modalités de désignation et d’information des Gagnants
Les Participants, qui commenteront la publication entreront en course pour tenter de gagner
un des 10 trackers d’activité selon le descriptif visée à l’article 6 (ci-après le « Lot»). Un
tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 17 février 2020 à partir de 10H00
parmi l’ensemble des Participants ayant respecté l’ensemble des modalités de participation
et d’inscription du Jeu (ci-après le« Tirage au sort»).Le Tirage au sort désignera les 10
gagnants (ci-après le «Gagnant»).
La Société Organisatrice informera les gagnants de leur gain sur Facebook par message
privé adressé au compte Facebook utilisé par ledit gagnant lors de sa participation dans un
délai maximum de 1 jour ouvré suivant le jour du Tirage au sort.
Le Gagnant ainsi contacté devra, dans un délai maximum de 2 jours après la réception du
message privé, confirmer qu’il accepte son lot et informer la Société Organisatrice en