Règlement facebook st valentin 2020.pdf

Article 8 : Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son Lot, le Gagnant, autorise la Société Organisatrice à
utiliser sur tout support notamment électronique, pour une durée de six (6) mois à compter
de l’obtention du gain, son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes
communications liées au présent Jeu, en France métropolitaine, et sans que cela lui confère
un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaite pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu »):
Orange SA
Direction de la Commercialisation Ouest
56 Rue Eugène turbat
45068 Orléans Cedex 2

Article 9 : Consultation du Règlement
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé en ligne à partir du compte
Facebook @Orange où il est publié pendant la durée du Jeu. Une copie du Règlement sera
également adressée par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur
papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de
la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu. Dans tous les cas,
toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus
ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes
d’obtention du Règlement sera reportée d’autant.

Article 10: Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité le présent jeu si les circonstances l’y obligent et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourrait être demandé dans ce cadre.
Dans ces hypothèses, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants par tout moyen de son choix.