jeu FB st valentin 2020.pdf

Article 12 : Responsabilité
12.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la
Dotation effectivement et valablement gagnée.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la
participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet en général et sur le site communautaire Facebook en particulier,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au réseau. En particulier, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi
que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à son compte Facebook et sa
participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu et ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs Participant ne pourraient parvenir à se connecter au Compte @Orange où est
publié le jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.

12.3. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots à des fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un
accès au Jeu sur Facebook à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation
d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec
ses prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution du lot
soient conformes au Règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et
affectait le système de détermination des Gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être
engagée à l’égard des Participant au-delà du nombre de dotations annoncé dans le
Règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.